Statuts

Titre I : Constitution - Objet - Durée - Siège Social

Article 1: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:'FEDERATION FRANCAISE des PRATICIENS EN CONSTELLATIONS SYSTEMIQUES'.

Article 2: Objet

Cette Association a pour objet de promouvoir de façon générale la pratique et l'enseignement des constellations familiales et systémiques.

Cette association a pour but primordiaux:

• De diffuser et de faire reconnaître la méthode de 'Constellations Familiales et Systémiques' et de toutes techniques psychothérapeutiques ou de développement personnel d'ordre systémique
• D'organiser et de promouvoir des colloques et rencontres pour les praticiens afin d'échanger leurs vues et leurs découvertes dans ce domaine ainsi des formations et séminaires
• De rassembler toutes informations, publications et compte-rendus de recherche permettant d'approfondir la compréhension et le maniement de cet outil.
• De promouvoir et de vendre les livres, CD, vidéos, DVD susceptibles d'enrichir les connaissances des praticiens et des particuliers.
• D'éditer des magazines, publications, livres, vidéos, DVD, CD etc...
• Création des sites internet

Article 3: Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont notamment:

• La tenue de réunions de travail, séminaires de formation, et d'assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, les conférences et colloques et, en général, la création d'un site internet, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
• L'organisation d'expositions, de conférences, d'ateliers et de colloques, de congrès et de formations.
• La mise sur pied de groupes de travail et de recherche dans le domaine de la microsociologie et de la psychosociologie.
• De concevoir, réaliser, diffuser les produits qui y sont liés, conformément aux buts de l'Association.
• L'Association pourra se donner les moyens, le matériel et les immobilisations nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: Siège Social

Le siège social est fixé à Supéry, 09420 Rimont.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration.
Il pourra être créé différents lieux annexes en France correspondant aux buts de l'Association.

Titre II : Composition

Article 6: Composition de l'Association

L'assemblée générale ordinaire comprend:

• a) Les membres actifs

  Sont appelés membres actifs: les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités (réunions et travaux), qui ont participé aux trois dernières assemblées générales et qui contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

• b) Les membres d'honneur

  Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

• c) Membres Bienfaiteurs

  Personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle et qui par leurs dons, leur savoir, leurs connaissances et l'aide occasionnelle qu'elles peuvent rendre et apporter participent au but et au fonctionnement de l'association.

• d) Membres fondateurs

  Ce sont les personnes ayant créé l'association. Ceux-ci ne sont pas tenus de payer une cotisation.

• e) les membres adhérents

  Ce sont ceux qui adhérent à l'association sans prendre nécessairement part aux activités de l'association.

Article 7: Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur et des membres fondateurs, est fixée annuellement par le conseil d'administration.
Une participation supplémentaire sera demandée pour une inscription (facultative) au registre des praticiens. Cette inscription sera gratuite pour les membres fondateurs.

Article 8: Conditions d'adhésion

• 1.Être membre de l'Association implique l'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur.
• 2.Pour faire partie de 'FEDERATION FRANCAISE DES PRATICIENS EN CONSTELLATIONS SYSTEMIQUES', il faut être agréé par le Bureau du Conseil qui statue, sans appel et sans avoir à fournir de justifications, sur les demandes d'admission présentées lors de chacune de ses réunions.

Article 8 bis Droit de vote

Les conditions nécessaires pour voter sont d'avoir 16 ans au jour d l'AG, d'avoir adhéré depuis plus de 6 mois et être membre actif.
Ont voix délibérative les membres actifs de l'association étant à jour de leur cotisation.
Les membres fondateurs ont voix délibérative, qu'ils aient ou non réglé une cotisation.

Article 9: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au Président de l'association,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour non-paiement de cotisation, non-respect du règlement intérieur, ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau du Conseil pour faire valoir sa défense.

Titre III : Administration de l'association et fonctionnement

Article 10: Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 2 à 10 personnes choisies parmi les membres fondateurs ou les membres actifs âgés de plus de 16 ans et être à jour des cotisations.
Le Conseil d'Administration est élu pour 5 ans par l'Assemblée Générale ordinaire quel que soit le nombre de membres présents et à la majorité relative des voix des membres actifs.
Si un membre du Conseil d'Administration ne remplit pas son mandat conformément à l'esprit et aux buts de l'Association ou s'il ne participe plus aux travaux du Conseil, le Conseil d'Administration pourra voter son éviction à la majorité relative des voix. En cas de vacances de l'un de ses membres le Conseil, le ou les membres présents pourront prendre toutes décisions.
L'élection pour le renouvellement des administrateurs au Conseil d'Administration intervient lors d'une réunion de l'Assemblée Générale ordinaire. Les administrateurs sont rééligibles.

Article 11: Réunions du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an par convocation du Président. L'ordre du jour est fixé par le Président. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12: Exclusion du conseil d'administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions exécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13: Rétributions

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés.
Enfin, tout membre du CA ou de l'association qui remplirait un rôle de prestataire de services correspondant à une activité réelle et justifiée pourrait être rétribué sur décision unanime du CA, l'intéressé ne prenant pas part au vote s'il fait partie du CA.

Article 14: Pouvoirs du Conseil d' Administration

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale Ordinaire ou à L'Assemblée Générale Extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membres d'honneur. C'est lui également qui prononce les éventuels mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il est compétent pour la modification des statuts de l'association et pour l'éventuelle dissolution de l'association et la liquidation de ses biens. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, comptes chèques postaux et intervient auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autre, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l'Association.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au Bureau.
Le conseil d'Administration a pouvoir pour autoriser tous les actes concernant l'Administration de L'Association.
Il règle l'ordre du jour des Assemblées Générales.
Il définit le budget annuel de l'Association.
Il fixe le montant des cotisations.

Article 15: Bureau

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un Président, d'un vice-président, d'un Secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un Trésorier adjoint, une personne pouvant cumuler plusieurs fonctions. Le secrétaire, le trésorier ou le vice-président pourra en cas d'absence du président prendre toute décision ou signer tous documents.
En cas d'empêchement ou de démission d'un des membres du Bureau, le Conseil peut désigner, si besoin est, un administrateur à qui sont délégués les pouvoirs du membre empêché ou démissionnaire.

Article 16: Rôle des membres du bureau

• a) Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour intervenir en justice au nom de l'Association. Il convoque les réunions du Conseil d'Administration. En cas d'absence, il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau.
• b) Le Secrétaire est chargé de la gestion administrative, de la rédaction des procès-verbaux et de tout ce qui concerne les archives de l'Association. Il assure l'exécution des formalités prescrites par la Législation.
  Il convoque les Assemblées Générales par e-mail, fax ou courrier quinze jours au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
• c) Le Trésorier est chargé de la tenue des comptes de l'Association, sous la surveillance du Conseil. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations financières.

Article 17

Tous les actes commerciaux, financiers, juridiques, administratifs, civils, ayant trait au fonctionnement de l'Association doivent comporter la signature d'au moins un membre du Bureau, dont celle du Président ou de son mandat.

Article 18: Assemblées générales

Les Assemblées Générales des membres se réunissent sur convocation de la part du Conseil d'Administration.
Le Bureau de l'assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Article 29: Procès verbaux

Les Procès verbaux des délibérations des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont transcrits.

Titre IV : Ressources de l'association - Comptabilité

Article 20: Les ressources de l'Association

Les ressources de l'Association se composent:

• 1. Des cotisations de ses membres.
• 2. Des subventions éventuelles de l'État, des collectivités locales et territoriales (communes, départements, régions) et leurs établissements publics ou privés.
• 3. Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.
• 4. Du produit des rétributions perçues pour services rendus et des fonds perçus en contrepartie des prestations que l'association sera amenée à effectuer
• 5. Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
• 6. Des dons et legs de toutes sortes.
• 7. Le montant des droits d'inscription aux activités de la 'FEDERATION FRANCAISE DES PRATICIENS EN CONSTELLATIONS SYSTEMIQUES' (stages, conférences et débats et autres activités)
• 8. Vente de livres, CD, DVD, vidéos, toutes publications
• 9. Abonnements aux publications, inscriptions aux stages et conférences

Article 21: Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Titre V : Dissolution

Article 22: Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, à une Association poursuivant les mêmes buts ou des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Titre VI : Dispositions Diverses

Article 23: Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.

Article 24: Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 du moment de la création de l'association ainsi qu'au cours se son existence ultérieure.

[Accueil] - [Actualité & Agenda] - [Déontologie] - [Formations] - [Articles] - [Annuaires] - [Adhésion] - [Liens]

© FFPCS - Tous droits réservés